Un bilan positif pour le divorce sans juge

Selon un récent article du journal Le Parisien, faisant état d’une étude de l’Observatoire national de la profession d’avocat, la nouvelle procédure de divorce pour consentement mutuel semble avoir été bien acceptée par les Français. Premièrement, pour sa rapidité, deuxièmement pour l’allègement du formalisme. Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, les chiffres semblent indiquer un bon bilan sur la première année.

L’importance des avocats dans la procédure

Auparavant, il fallait passer devant le juge pour se séparer, même si les deux époux étaient d’accord. L’avocat de famille pouvait à lui seul assurer la défense de ses deux clients. Plus de la moitié des divorces en France se font par consentement mutuel. Il était donc tout à fait logique de sortir cette procédure du cadre juridictionnel.

Les parties devront rédiger et signer une convention de séparation, qu’ils feront enregistrer auprès d’un notaire. La procédure est bien plus rapide lorsque tout le monde s’accorde sur les modalités et les effets du divorce. Cependant, la loi exige une chose bien précise. Il est nécessaire que chacun des époux fasse appel à son propre avocat pour défendre ses intérêts durant les discussions. C’est une véritable aubaine pour les professionnels inscrits au barreau qui voient ici leur rôle valorisé. Ils proposent d’ailleurs des prestations au forfait pour offrir à leurs clients plus de visibilité sur le montant des frais à engager.

Des formalités moins lourdes

Trouver un avocat pour son divorce est devenu très facile sur Internet. Certaines plateformes proposent de vous mettre en relation avec un spécialiste en droit de la famille qui répondra à toutes vos questions. La convention de séparation peut-être très rapide à rédiger pour les situations plus simples. C’est le cas par exemple d’un couple sans enfants. L’acte deviendra plus complexe lorsqu’il faudra définir un droit de garde, une pension alimentaire, une prestation compensatoire ou encore partager un immeuble ou les parts d’une société. Néanmoins, dans l’ensemble, les formalités sont beaucoup moins contraignantes que sous l’ancienne procédure et les couples sont moins réticents à se marier dans cette perspective.