Menaces sur Google Actualités et YouTube

Sur l’exemple de la loi espagnole de 2014, l’Union Européenne cherche à adapter son cadre de loi entourant la question des droits d’auteur. Certains articles ne conviennent absolument pas à Google et à sa branche dédiée aux actualités, Google News (Google Actualités pour sa filiale francophone). 

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Les objections de Google Actualités portent principalement sur les articles 11 et 13 du texte de loi déjà approuvé par les députés européens en septembre dernier. Des textes de loi semblables avaient poussé Google News à fermer ses portes en Espagne, en 2014.

L’article 11, tout d’abord, porte sur le versement de droits d’auteur pour toute utilisation de liens hypertextes renvoyant à des sites internet extérieurs à celui les citant. Le principe de Google Actualités est justement de rassembler les informations proposées par des sources diverses, compilant ainsi différents points de vue sur un même évènement. Ce serait donc l’intégralité de l’offre de Google Actualités qui devrait reverser des droits d’auteur aux nombreuses sources présentées sous son étendard.

L’article 13 inquiète au moins autant Google. Celui-ci prévoit la mise en place d’un système de filtre automatique obligeant le respect du droit d’auteur. Si certains opposants mettent en avant le risque accru d’une forme de censure (quid des critiques et avis publiés en ligne ? ), Google indique surtout que l’article, dans sa rédaction actuelle, signerait le coup d’arrêt de YouTube, nombre de ses contenus pouvant tomber dans le cadre jugé flou de la loi.

Le géant du web pense donc bloquer l’accès à son service d’information à tous les internautes issus des différents pays de l’Union Européenne, si cette loi est adoptée sous sa forme actuelle, a indiqué Richard Gingras, vice-président de Google, sous l’égide duquel se trouve la branche gérant les actualités. Son espoir ? Que la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique soit refusée ou modifiée par les prochains acteurs de l’UE, à savoir le Conseil européen, le Parlement et la Commission européenne. La directive pourra entrer en vigueur au plus tôt début 2019, suite à quoi les États membres de l’Union Européenne auront une durée légale maximale de deux ans pour l’adapter dans la limite de leurs frontières.

Il reste donc encore des occasions à Google et aux nombreux géants du Web touchés par la loi (Instagram, Twitter, Dailymotion, Facebook, … ) pour faire valoir leur point de vue à Bruxelles, via les nombreux lobbyistes qu’ils emploient à cet effet.